Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES
(Dernière mise en ligne le 18/12/2016)

Le Centre E.LECLERC GRAND VAL ORVAULT propose des cours de cuisine sous la dénomination « Les Toqués Grand Val » réalisés par des cuisiniers professionnels et dont la vente est réservée aux particuliers.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux contrats de vente conclus avec les clients.

Article 1 – Identité du prestataire

Société par actions simplifiée NANTES NORD DISTRIBUTION, dont le siège est sis la Conraie à ORVAULT (44700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 310.083.589, exploitant une activité d’hypermarché sous le nom commercial Centre E.LECLERC GRAND VAL ORVAULT (téléphone : 02.40.40.40.90, courriel : toques-grandval.nnd@scaouest.fr.

Article 2 – Prestations

Le Centre E.LECLERC organise des cours de cuisine dispensés par des chefs qui se déroulent dans le local spécialement aménagé à cet effet et situé à l’intérieur du magasin. Ce local n’est pas accessible au public mais uniquement aux personnes dûment inscrites à un cours.

Les informations relatives à la description de chaque prestation figurent, d’une part, sur le site internet www.toquesgrandval.fr et, d’autre part, sont disponibles à l’accueil du Centre E.LECLERC.

Elles comportent, notamment les dates et heures des cours, le prix exprimé en euros, l’identité du chef intervenant, le thème choisi, le nombre minimum et maximum de participants, dans ce dernier cas les demandes d’inscription seront honorées dans l’ordre chronologique de leur souscription.

Les recettes sont réalisées par les participants sous la direction du chef intervenant.

A l’issue du cours les plats réalisés sont, soit dégustés sur place, soit emportés par le client.

Article 3 – Inscriptions 

Les inscriptions peuvent être prises soit à l’accueil du magasin, soit sur le site internet www.toquesgrandval.fr.

3.1 Inscriptions à l’accueil du magasin 

Toute inscription souscrite directement à l’accueil du magasin emporte l’obligation pour le client d’en payer immédiatement le prix ; le contrat de vente étant, sous cette condition, immédiatement formé sans droit de rétractation au bénéfice du client.

3.2 Inscription sur le site internet 

En cas d’inscription sur le site internet www.toquesgrandval.fr, le prix est payable lors de l’inscription.

Dès le formulaire en ligne dûment complété et validé par le client et le prix payé, le contrat sera formé sous réserve de l’exercice par le client de son droit de rétractation.

Toute inscription souscrite sur le site internet ouvre au client un droit de rétractation qu’il peut exercer dans le délai de 14 jours à compter de l’inscription. Si le délai expire un samedi ou un dimanche, il est prorogé au lundi suivant.

Le client dispose du droit de se rétracter sans avoir à donner de motif.

Il doit le faire avant l’expiration du délai susmentionné.

Pour le cas où le client entendrait exercer son droit de rétractation, il l’indiquera en remplissant le formulaire de rétractation figurant au pied des présentes conditions générales ou par tout autre moyen à sa convenance dans des termes dépourvus d’ambiguïté.

L’exercice du droit de rétractation emportera le remboursement de toute somme qui aurait été versée par le client en utilisant le même moyen que celui ayant servi au paiement par le client, ou par chèque si ce moyen n’était pas disponible.

3.3 Privatisation de cours

Pour le cas où un client, et notamment une association ou un comité d’entreprise, souhaiterait réserver un cours à son seul et exclusif usage, il sera établi un devis.

Article 4 – Mode de paiement 

Pour une inscription à l’accueil du magasin, le paiement s’effectue par carte bancaire nationale ou internationale, par carte cadeau, en espèce ou par chèque bancaire.

Pour une inscription sur le site www.toquesgrandval.fr, le client effectuera le complet paiement de la prestation acquise lors de son inscription par carte bancaire nationale ou internationale, ou bien par carte cadeau en se conformant au formulaire en ligne.

Article 5 – Annulation 

5.1 Le Centre E.LECLERC se réserve la possibilité d’annuler un cours si le nombre minimum de participants, tel que mentionné sur le catalogue, n’est pas atteint, si le chef devant animer ce cours est devenu indisponible ou en cas de force majeure.

Le Centre E.LECLERC en informera le client dans les meilleurs délais par tout moyen et notamment par téléphone.

En ce cas, le client pourra, à son choix :

  • Soit demander le remboursement de toute somme qu’il aurait versée,
  • Soit souscrire à un autre cours de cuisine et acquitter, le cas échéant, la différence existant entre le prix du cours annulé et le prix du cours auquel il choisit de souscrire.

5.2 En cas d’annulation par le client, en dehors de l’exercice du droit de rétractation,

  • Pour le cas où la demande d’annulation serait reçue par le Centre E.LECLERC au moins 48 heures avant la date du cours, il sera procédé au remboursement de 50% des sommes versées par le client,
  • Pour le cas où la demande d’annulation serait reçue par le Centre E.LECLERC moins de 48 heures avant la date du cours, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 – Mise à disposition – Réalisation des recettes 

Le Centre E.LECLERC met à disposition du client les matériels nécessaires à la réalisation des recettes proposées ainsi que les denrées devant être mises en œuvre.

Le chef intervenant est libre d’apporter à ses recettes les ajustements qu’il jugera utiles ; l’une des finalités du cours étant de lui laisser sa liberté d’expression culinaire.

Aucune recette écrite ne sera remise au client à l’issue du cours.

Selon l’offre présentée au catalogue, les plats réalisés par les participants seront, soit consommés sur place, soit conditionnés pour être emportés par les participants.

Article 7 – Responsabilité 

Le participant accepte les risques inhérents à l’activité culinaire (notamment coupures, brûlures) et renonce à toutes réclamations à ce titre à l’encontre du Centre E.LECLERC dès lors qu’il se les serait lui-même infligés.

Les blessures infligées par un autre participant n’engagent que la responsabilité civile de celui-ci sans responsabilité du Centre E.LECLERC.

Pour le cas où la responsabilité du Centre E.LECLERC serait susceptible d’être engagée, celle-ci est couverte par un police d’assurance souscrite auprès de la SIPAC EUROPEENNE D’ASSURANCES

Article 8 – Différends

Le client dispose de recourir à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation sont disponibles auprès de la DIRECCTE de Nantes au 02.53.46.79.00.

Toute réclamation peut également être portée auprès du Centre E.LECLERC aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes conditions générales.

Article 9 – Fichier informatique

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au Centre E.LECLERC.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au Centre E.LECLERC aux coordonnées mentionnées à l’article 1er des présentes conditions générales.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Article 10 – Application des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les contrats qui seront conclus entre le client et le Centre E.LECLERC.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de la SAS GRAND VAL ORVAULT, dont le siège est sis la Conraie à ORVAULT (44700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 310.083.589, exploitant une activité d’hypermarché sous le nom commercial Centre E.LECLERC GRAND VAL ORVAULT. (téléphone 02.40.40.40.90, courriel toques-grandval.nnd@scaouest.fr :

 Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*):
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

 

Vous pouvez nous adresser ce formulaire de rétractation soit par voie postale ou sur l’adresse courriel ci-dessus mentionnée.